Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositi... (CES-8335)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la Proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l’objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (COM(78) 449 final)

Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la Proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l’objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction (COM(78) 449 final)

Documents from 05 December 1978 to 18 July 1979

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8335

Original Reference Code

CES/1978 – 20.114 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(78) 449 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude, experts; note d'information (CES 160/79); projet de rapport de la section (R/CES 316/79); avis de la section (CES 524/79 fin); amendements.

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Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0168 Date indicative : 27/11/1978 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction PROPOSITION DE RESOLUTION DU CONSEIL établissant une liste de produits prioritaires devant faire l'objet de directives prises en application de la directive du conseil du... concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et admin ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0449

Original Reference Code: COM(1978)449

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978