Le schéma 1979 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne (Propositions présentées par la Commission au Conseil) (COM(78) 470 final)
Le schéma 1979 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne (Propositions présentées par la Commission au Conseil) (COM(78) 470 final)
Documents from 27 November 1978 to 08 January 1979
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HAEU Reference Code
CES-8302
Original Reference Code
CES/1978 – 20.90 – 02
Physical Medium
Microfiche
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 949/78 fin); avis du CES (CES 1131/78); compte rendu des délibérations du CES (CES 1150/78); publication de l'avis du CES au JO C 105 du 26/04/1979; publication du règlement du Conseil au JO L 375 du 30/12/1978; documents du PE.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1978)0470
(1978)
COM(1978)470 - LE SCHEMA 1979 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions présentées par la Commission au Conseil)
Volume 1978/0174
Date indicative : 12/10/1978
LE SCHEMA 1979 DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (Propositions présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
THE EUROPEAN COMMUNITIES' GENERALIZED TARIFF PREFERENCES SCHEME FOR 1979. (Proposals presented by the Commission to the Council) (ENG)
SCHEMA 1979 DER ALLGEMEINEN PRÄFERENZEN DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT (Vorschläge vorgelegt von der Kommission an den Rat) (DEU)
SCHEMA 1979 VAN DE ALGEMENE TARIEFPREFERENTIES
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065 Mémorandum d'entente du 02/03/1978 entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
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066 Traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
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067 Harmonisation des systèmes d'impôt sur les sociétés et des régions de retenue à la source sur les dividendes
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069 Règles communes pour certains transports combinés rail-route de marchandises entre Etats membres
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070 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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071 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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072 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées
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073 Projecteurs et lampes électriques à incandescence assurant la fonction de feux-route et/ou feux de croisement
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075 Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable
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076 Méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire
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079 Deuxième programme de R&D de la CEE dans le secteur de la recherche médicale et de la santé publique
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080 Franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs
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084 Uniformisation des formulaires utilisés pour les autorisations relatives aux transports internationaux de marchandises par route
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087 Suppression des taxes postales de présentation à la douane d'envois de marchandises expédiées d'un Etat membre
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094 Accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière
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102 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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104 Plans nationaux d’éradication accélérée de la brucellose et de la tuberculose des bovins en Italie
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109 Fresque sur l’élargissement, demande d’adhésion de la Grèce, du Portugal et de l’Espagne à la Communauté européenne
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110 Procédures de contrôle des navires et Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
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