Comité économique et social européen
Documents from [1973] to [1998]Identity Statement
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Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
- Correspondance du greffier avec le Comité économique et social comprenant pour information les listes des nouveaux membres du Bureau du CES et concernant notamment l'organisation d'exposés juridiques au CES (1976-1984).
- Lettres du Conseil des CE puis de l'UE transmettant pour information les listes des nouveaux membres du Comité économique et social (1973-1998).
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)