Assemblée commune de la CECA (CJUE-2694)

Assemblée commune de la CECA

Documents from [1953] to [1958]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2694

Original Reference Code

B2-03-003

Extent and Medium

1 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Extraits de procès-verbaux de réunions de la Cour ; 'Note concernant la désignation de membres suppléants à l'Assemblée parlementaire européenne' élaborée par la Cour ; Lettre originale de Robert Schuman, président de l'APE, relative à l'interprétation des articles des traités CE fixant la composition de l'Assemblée (10/07/1958).

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)