Résolution des gouvernements des États intéressés du 23.11.1971 à la création d'un centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs (Action 12).
Résolution des gouvernements des États intéressés du 23.11.1971 à la création d'un centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs (Action 12).
Documents from 23 September 1971 to 23 March 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-1110
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Projet d'accord : 1ère hypothèse – Accord international. 2ème hypothèse ; accord de droit privé
- Note de la délégation britannique
- Rapport au comité des hauts fonctionnaires sur les visites des centres NCC (Manchester) et CETIS (Ispra) effectuées par le sous-groupe, 11 et 12.10.1971
- Projets d'accord
- Projet de résolution
- Texte définitif de la résolution
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.