Règlement (CEE) nº 2750/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture et répa... (CM2/1971-980)

Règlement (CEE) nº 2750/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferro-silico-manganèse, de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun.

Règlement (CEE) nº 2750/71 du Conseil du 20.12.1971 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferro-silico-manganèse, de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun.

Documents from 26 July 1971 to 24 December 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-980

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Demande du gouvernement allemand portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse ouvert pour l'année 1971
- Proposition de la Commission COM(71)1137 et CEE article 28
- Règlement

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1971/0187 Date indicative : 14/10/1971 PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1971, de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1971, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douani ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)1137

Original Reference Code: COM(1971)1137

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971