Résolution du Conseil du 25.05.1971 concernant la nouvelle orientation de la ... (CM2/1971-517)

Résolution du Conseil du 25.05.1971 concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune ("Plan Mansholt modifié").

Résolution du Conseil du 25.05.1971 concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune ("Plan Mansholt modifié").

Documents from 18 March 1971 to 19 March 1971

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-517

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Modifications au projet de la Commission (COM(71)100 /3)
- Document de travail de la Commission concernant la quantification des coûts relatifs aux aides de reconversion professionnelle octroyées aux agriculteurs qui désirent se destiner à une activité extra agricole (SEC(71)1074)
- Documents de travail de la Commission relatifs à certains hypothèses de calcul concernant la programme de réforme de l'agriculture et aux conséquences financières à long terme de certains propositions en matière d'amélioration des structures agricoles
- Suite des travaux: Rapport du comité spécial agriculture

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1971/0017 Date indicative : 24/03/1971 CORRIGENDUM COMMUNICATION ET PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune Le texte de la page 4 - 1.a) - 1er tiret, du projet de résolution doit se lire comme suit : pour les exploitants à titre principal âgés de 55 ans et plus et, dans certaines conditions, pour les travailleurs de cet âge travaillant avec eux et cessant leur activité, une indemnité annuelle d'un montant minimal de 1.000 UC, c ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0100

Original Reference Code: COM(1971)100

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971

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