Résolution du Conseil du 25.05.1971 concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune ("Plan Mansholt modifié").
Résolution du Conseil du 25.05.1971 concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune ("Plan Mansholt modifié").
Documents from 18 March 1971 to 19 March 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Modifications au projet de la Commission (COM(71)100 /3)
- Document de travail de la Commission concernant la quantification des coûts relatifs aux aides de reconversion professionnelle octroyées aux agriculteurs qui désirent se destiner à une activité extra agricole (SEC(71)1074)
- Documents de travail de la Commission relatifs à certains hypothèses de calcul concernant la programme de réforme de l'agriculture et aux conséquences financières à long terme de certains propositions en matière d'amélioration des structures agricoles
- Suite des travaux: Rapport du comité spécial agriculture
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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