Règlement (CEE) nº 1530/71 du Conseil du 12.07.1971 fixant, pour la campagne ... (CM2/1971-588)

Règlement (CEE) nº 1530/71 du Conseil du 12.07.1971 fixant, pour la campagne 1971/1972, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur.

Règlement (CEE) nº 1530/71 du Conseil du 12.07.1971 fixant, pour la campagne 1971/1972, les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur.

Documents from 10 May 1971 to 20 July 1971

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-588

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Proposition de la Commission (COM(71)504)
- Travaux préparatoires
- Règlement
- Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1971/0073 Date indicative : 07/05/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1971/1972 les principaux centres de commercialisation des céréales et les d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs et le prix d'intervention dérivé unique pour le froment dur (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung der wesentlichsten Handelsplätze für Getreide und der für die ...