Lettres concernant les demandes des laissez-passer et pièces de légitimation délivrés aux membres du CES et du comité consultatif de la CECA dans le cadre du protocole sur les privilèges et immunités.
Lettres concernant les demandes des laissez-passer et pièces de légitimation délivrés aux membres du CES et du comité consultatif de la CECA dans le cadre du protocole sur les privilèges et immunités.
Documents from 23 February 1971 to 26 November 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-267
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1971.00267.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Lettre de J.D. Kuipers, Président du Comité économique et social au Conseil
- Lettre de Christian Calmes, Sécrétaire général du Conseil à J.D. Kuipers
- Lettre de Emile Noël à Christian Calmes; Lettre de G. Ricoveri à A. Van Houtte, Greffier de la Court de Justice
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Hungarian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.