Documents concernant des problèmes divers en relation avec l'organisation et le fonctionnement des sessions du Conseil.

Documents from 08 October 1970 to 30 December 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1971-260
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- Difficultés d'acheminement des plis et colis en provenance du Secrétariat général et destinés à la Représentation permanente d'Italie
- Protection des bâtiments et sécurité des délibérations du Conseil (suite aux événements à la session ministérielle de l'agriculture, 15.02.1971) suite
- Coupures de presse
- Difficultés d'acheminement des plis et colis en provenance du Secrétariat général et destinés à la Représentation permanente d'Italie
- Protection des bâtiments et sécurité des délibérations du Conseil (suite aux événements à la session ministérielle de l'agriculture, 15.02.1971)
- Lettre concernant la preuve qu'une indiscrétion relative à une déclaration du président du Comité des représentants permanents ne provient pas des services du secrétariat du Conseil
- Lettre du délégué pour les affaires européennes de la Société nationale de chemins de fer français (SNCF) concernant les conditions d'accès à certaines sessions du Conseil
- Note de la délégation italienne du 02.06.1971 concernant le remboursement des frais de voyage aux experts qui participent aux travaux de la Communauté
- Note concernant le "problème linguistique" (et notamment la langue irlandaise) dans une Communauté élargie
- Suggestion de procédure en ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement des membres du gouvernement et de leurs collaborateurs qui se rendent à Bruxelles ou à Luxembourg par avion militaire pour assister aux
réunions du Conseil
- Réponse au questionnaire du 06.07.1971 du Comité des représentants permanents concernant des problèmes de fonctionnement interne du Conseil et de ses organes
- Demande de renseignement de M. Visine concernant les activités du Secrétariat général
- Changement d'adresse du Secrétariat général à partir du 03.01.1972

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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