Documents concernant l'Office des publications officielles des CE.
Documents concernant l'Office des publications officielles des CE.
Documents from 05 November 1970 to 26 February 1971
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Question écrite nº 332/70 de Horst Gerlach à la Commission concernant les tables annuelles alphabétiques, analytiques et méthodologiques du JO et lettre du 18.11.1970 de Horst Gerlach aux présidents des institutions
- Réunion du comité de direction: 13ème réunion, Luxembourg, 7/12/1970 portant sur la lettre de Horst Gerlach datée 18/11/1970 ;
- Projet de lettre de réponse;
- Rapport du groupe de travail chargé d'examiner les faits relatés par la lettre de Horst Gerlach suivie de trois exposés traitant: 1. l'impression de la table Journal Officiel 1968; 2. la confection des tables Journal Officiel suivant la formule mécanographique à partir de l'année 1969; 3. La confection du journal Officiel des CE. Observations de la Direction sur le Rapport et prise de position de la Direction de l'Office; Réponse à la question écrite de la Commission du 20/01/1971
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly