Compte de gestion de l'exercice 1971.
Documents from 02 April 1974 to 06 February 1976Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE:
Projet de rapport sur la décharge à donner à la Commission des CE sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1971 et sur le rapport de la commission de contrôle (doc. 206/72/I-IV). Rapporteur: Horst Gelach;
- Rapport fait au nom de la commission des budgets. Rapporteur: Horst Gerlach
- Résolution sur le refus de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1971.
- Décision 76/173/CECA,CEE,Euratom du PE des 11 et 14.11.1975 sur la décharge donnée à la Commission des CE sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1971, suite au rapport de la commission de contrôle
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Textual
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