Compte de gestion de l'exercice 1971. (CM2/1971-224)

Compte de gestion de l'exercice 1971.

Documents from 02 April 1974 to 06 February 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1971-224

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Traitement par le PE:
Projet de rapport sur la décharge à donner à la Commission des CE sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1971 et sur le rapport de la commission de contrôle (doc. 206/72/I-IV). Rapporteur: Horst Gelach;
- Rapport fait au nom de la commission des budgets. Rapporteur: Horst Gerlach
- Résolution sur le refus de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1971.
- Décision 76/173/CECA,CEE,Euratom du PE des 11 et 14.11.1975 sur la décharge donnée à la Commission des CE sur l'exécution du budget des CE pour l'exercice 1971, suite au rapport de la commission de contrôle

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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