Exposé sur l'évolution des travaux relatifs à l'unification politique, faite au PE par Aldo Moro , président en exercice du Conseil, le 10.06.1971 conformément à la procédure prévue par le rapport du 27.10.1970 des ministres des affaires étrangères aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres des CE, et résolution du PE du 20.10.1971 sur cette communication.
Exposé sur l'évolution des travaux relatifs à l'unification politique, faite au PE par Aldo Moro , président en exercice du Conseil, le 10.06.1971 conformément à la procédure prévue par le rapport du 27.10.1970 des ministres des affaires étrangères aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres des CE, et résolution du PE du 20.10.1971 sur cette communication.
Documents from 15 June 1971 to 28 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-146
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE: Rapport fait au nom de la commission politique. Rapporteur: Carlo Scarascia Mugnozza
Résolution.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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