Décision du Conseil du 19.12.1972 portant nomination des membres et suppléants du Comité du Fonds social européen.
Décision du Conseil du 19.12.1972 portant nomination des membres et suppléants du Comité du Fonds social européen.
Documents from 20 July 1971 to 13 June 1973
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires – inclus : lettre de Th. Offermans, au nom de Overlegorgaan sur la démission du Comité de [Pieter] Tjeerdsma, membre du Christeijk Nationaal Vakverbond ; déclaration des candidats néerlandais ; lettres de [Jean] Dondelinger, Ambassadeur de Luxembourg, avec les noms des candidats luxembourgeois ; lettre de [Joseph] van der Meulen, représentant permanent de la Belgique, avec les noms des candidats belges ; liste des candidats français, avec note introductive d’[Emile] Cazimajou, représentant permanent adjoint de la France ; communication de la Représentation permanente de l’Allemagne, signée par Händler, avec les noms des candidats allemands.
Décision
Composition
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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