Décision 72/429/CEE du Conseil du 19.12.1972 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur du textile.
Décision 72/429/CEE du Conseil du 19.12.1972 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur du textile.
Documents from 15 November 1972 to 19 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Décision
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil concernant I. une décision relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes qui quittent l’agriculture pour exercer une activité extra-agricole, II. une décision relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans le secteur du textile et de l’habillement, III. un règlement portant modification du règlement (CEE) no 2397/71 du Conseil relatif aux aides susceptibles de faire l’objet d’un concours du Fonds social européen… Rapporteur : Astrid Lulling
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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