Décision 72/428/CEE du Conseil du 19.12.1972 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes qui quittent l'agriculture pour exercer une activité extra-agricole.
Décision 72/428/CEE du Conseil du 19.12.1972 relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de personnes qui quittent l'agriculture pour exercer une activité extra-agricole.
Documents from 30 November 1972 to 28 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Suite des travaux
Décision
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur les propositions de la Commission des CE au Conseil concernant I. une décision relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes qui quittent l’agriculture… II. une décision relative à l’intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans le secteur du textile et de l’habillement, III. un règlement portant modification du règlement (CEE) no 2397/71 du Conseil relatif aux aides susceptibles de faire l’objet d’un concours du Fonds social européen… Rapporteur : Astrid Lulling
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Textual
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