Directive du Conseil du 06.12.1972 modifiant les directives du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Directive du Conseil du 06.12.1972 modifiant les directives du 14.06.1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Documents from 14 July 1972 to 08 December 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-847
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.