Directive 72/274/CEE du Conseil du 20.07.1972 modifiant les directives du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970 concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Directive 72/274/CEE du Conseil du 20.07.1972 modifiant les directives du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970 concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Documents from 06 July 1972 to 29 July 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-841
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Directive
Publication au JO
Opinion du Service juridique
Traitement par le PE – inclus : Rapport sur les propositions de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc 27/72)… Rapporteur : Herbert Kriedemann
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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