Directive 72/274/CEE du Conseil du 20.07.1972 modifiant les directives du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970 concernant
respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Directive 72/274/CEE du Conseil du 20.07.1972 modifiant les directives du 14.06.1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30.06.1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29.09.1970 concernant
respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.
Documents from 29 March 1972 to 30 June 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-840
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission
Remise de la proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.