Prises de position du comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE (COPA) au sujet de la politique agricole commune.
Prises de position du comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE (COPA) au sujet de la politique agricole commune.
Documents from 18 July 1972 to 11 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Etude de la proposition de règlement alcool ; prise de position au doc Pr (71) 16 du 23 avril 1971 en ce qui concerne la préférence communautaire dans le secteur des "fruits et légumes" ; résolution concernant l’amélioration de l’organisation communautaire de marché des œufs et volailles ; note relative à la prise de position de la chimie allemande à l’égard du règlement européen de l’alcool ; observations du COPA et du COGECA sur "l’Orientation Commune" du Conseil en matière d’amélioration de l’organisation commune marché des fruits et légumes.
Inclus aussi lettres de CS Knottnerus, président du COPA
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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