Documents concernant l'assurance-crédit, garanties et crédits financiers.

Documents from 30 August 1971 to 21 December 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1972-1252
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Assouplissement du financement des dépenses locales en France
Résolution adoptée par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies pendant sa 51ème session, Genève, du 05 au 30.07.1971, en ce qui concerne le crédit à l'exportation
Crédits octroyés par le Gouvernement américain avec note introductive d’[André] van den Bosch, Conseiller de la Fédération des Entreprises de l’industrie des Fabrications Métalliques (Fabrimetal).
Octroi d'un crédit non lié à la Banque nationale de Yougoslavie
Communication de la délégation française au Groupe de coordination concernant de nouvelles dispositions en matière de garanties de change
Participation aux travaux des États adhérents
Notes concernant la définition du "court terme", "moyen terme" et "long terme" au titre des statistiques.
Relevés des accords globaux, sections II et III
Note du représentant permanent de l'Allemagne concernant la garantie du risque de change
Système d'assurance des risques de change afférents aux opérations de commerce extérieur envisagé par le Gouvernement belge – lettre d’A. Thomas, Directeur Général de l’Office National du Ducroire.
Assurance des crédits financiers individuels avec note introductive de F. Glibert, Directeur-Adjoint de l’Office National du Ducroire.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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