Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à ... (CM2/1972-1242)

Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation.

Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation.

Documents from 18 June 1971 to 29 February 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1242

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Inclus: traitement du rapport du Groupe de coordination des politiques d’assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers ; résultats de l’échange de vues intervenu lors de la 605ème réunion du COREPER ; lettre de [Joseph] van der Meulen, représentant permanent de la Belgique, à Christian Calmes, Secrétaire Général du Conseil sur la coordination en matière de crédits à l’exportation ; procédure de consultation.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation. Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation.

Identity Statement

Content and Structure

Conditions of Access and Use

Allied Materials

Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation.

Questions d'ordre général concernant la coordination en matière de crédits à l'exportation.