Communications de la Commission à l'attention du Groupe de Coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Communications de la Commission à l'attention du Groupe de Coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents from 03 March 1972 to 08 June 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Étude sur la procédure de consultation en vigueur dans les États membres pour les crédits garantis d'une durée supérieure à cinq années.
Document de travail de la Commission concernant la comptabilisation des prestations étrangères incorporées par des contractants principaux des pays membres de la CEE.
Étude de la Commission sur les contrats garantis comprenant des durées de crédits supérieures à 5 ans notifiés à l'Organisation de coopération et de développement économiques et portant sur des fournitures d'avions et de
matériel aéronautique.
Positions des services de la Commission en vue des accords
intergouvernementaux au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur les ventes à crédit.
Étude de la Commission sur les contrats garantis comprenant des durées de crédits supérieures à 5 ans notifiés à l'Organisation de coopération et de développement économiques et portant sur des fournitures de raffineries et
autres équipements destinés à l'industrie du pétrole.
Étude de la Commission sur les contrats garantis comprenant des durées de crédits supérieures à 5 ans notifiés à l'Organisation de coopération et de développement économiques et portant sur des installations et équipements de sucreries.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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