Règlement (CEE) n° 2442/72 du Conseil du 21.11.1972 différant, pour les nouveaux États membres, l'application du règlement (CEE) n°516/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et du règlement (CEE) n° 517/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres.
Règlement (CEE) n° 2442/72 du Conseil du 21.11.1972 différant, pour les nouveaux États membres, l'application du règlement (CEE) n°516/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars et par autobus entre les États membres et du règlement (CEE) n° 517/72 relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autocars et par autobus entre les États membres.
Documents from 07 March 1972 to 24 October 1972
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-543
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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