Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Documents from 15 May 1969 to 09 January 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1383
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Document de travail de la Commission
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.