Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Négociations avec les pays tiers en vue du rapprochement de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route vers le contenu du règlement communautaire relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.
Documents from 13 September 1968 to 27 March 1969
Identity
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1381
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le Conseil – inclus : copie des articles 1 à 17 de l’AETR ; point de vue de la Suisse sur les modifications de l’AETR ; copie d’un lettre de M. Clemang, Président du Groupe des Questions de Transport, à M. Corbin, Secrétaire Général de la CEMT
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Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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