Règlement (CEE) n° 1469/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant les pourcentages et les quantités de tabac
prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70.
Règlement (CEE) n° 1469/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant les pourcentages et les quantités de tabac
prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 727/70.
Documents from 05 June 1970 to 27 July 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-766
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)621
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1970/0089
Date indicative : 10/06/1970
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles applicables à la récolte 1970
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence pour le tabac emballé, applicables à la récolte 1970 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
NE CONCERNE QUE LA VERSION FRANÇAISE
PROPOSITION DE REG
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1970)0621
Original Reference Code:
COM(1970)621
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly