Règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut.
Règlement (CEE) n° 1467/70 du Conseil du 20.07.1970 fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut.
Documents from 05 June 1970 to 27 July 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-764
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)621
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission COM(70)787
Suite des travaux
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1970)0621
(1970)
COM(1970)621 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles applicables à la récolte 19
...
Volume 1970/0089
Date indicative : 10/06/1970
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence pour le tabac en feuilles applicables à la récolte 1970
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) du Conseil fixant les prix d'intervention dérivés et les qualités de référence pour le tabac emballé, applicables à la récolte 1970 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
NE CONCERNE QUE LA VERSION FRANÇAISE
PROPOSITION DE REG
...
CEUE_SEGE-COM(1970)0787
(1970)
COM(1970)787 - PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixa
...
Volume 1970/0121
Date indicative : 16/07/1970
PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant des dispositions transitoires en matière de désignation des centres d'intervention dans le secteur du tabac brut (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Geänderter Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Festlegung von Grundregeln für die Intervention
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly