Règlement (CEE) n° 2306/70 du Conseil du 10.11.1970 relatif au financement des dépenses d'intervention sur
le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits
laitiers.
Règlement (CEE) n° 2306/70 du Conseil du 10.11.1970 relatif au financement des dépenses d'intervention sur
le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits
laitiers.
Documents from 18 March 1970 to 21 May 1970
Identity
Content
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Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-604
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(70)268
Travaux préparatoires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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(1970)
COM(1970)268 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la
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Volume 1970/0041
Date indicative : 01/04/1970
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Addendum à la proposition d'un règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers. (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die Finanzierung vo
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