Règlement (CEE) n° 323/70 du Conseil du
17.02.1970 portant rétablissement de droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils.
Règlement (CEE) n° 323/70 du Conseil du
17.02.1970 portant rétablissement de droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils.
Documents from 05 December 1969 to 24 February 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-332
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission COM(69)1193 et CEE article 28
Travaux préparation
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1969)1193
(1969)
COM(1969)1193 - Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun et ouverture d'un
...
Volume 1969/0219
Date indicative : 05/12/1969
Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif à la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun et ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le même produit Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun, et ouverture d'un c
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly