Demandes du gouvernement allemand portant
des suspensions des droits du tarif douanier commun
Demandes du gouvernement allemand portant
des suspensions des droits du tarif douanier commun
Documents from 16 April 1970 to 15 October 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Antimoine brut de la position ex 81.04-IJ-I
Feuilles d'urticacées (feuilles d'orties), le 1,3 - glycol de butène et des préparations granuleuses fondues et recristallisées (synopal) à base de substances minérales (par exemple sable, chaux au dolomite)
Constructions démontables en bois de la position ex 44.23-B-1 et les ouvrages en béton préfabriqués de la position ex 68.11
Ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de saumon salé de la position 03.01 A I. b)
Augmetation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse pour 1970
Ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour le vin destiné à la distillation de la position 22.05-B du tarif douanier commun
Octroi d'un contingent tarifaire communautaire pour le méthanol et portant suspension des droits du tarif douanier commun pour:
- les fibres discontinues en téflon
- les fibres discontinues de nomex
- le papier kraft destiné à la fabrication de carton ondulé (papier kraft de revêtement)
Ouverture de certains contingents d'importation autonomes de textiles pour l'année 1970
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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