Dossier concernant les décisions:
- 73/114/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 19.02.1973 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets
supplémentaires des CE pour l'exercice 1970
- 73/115/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 09.05.1973 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970
Dossier concernant les décisions:
- 73/114/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 19.02.1973 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets
supplémentaires des CE pour l'exercice 1970
- 73/115/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 09.05.1973 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1970
Documents from 03 March 1971 to 04 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-208
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Lettre à Gaston Thorn, Président du Conseil de la Communauté européenne de Walter Behrendt de prendre contact pour connaître - décharge à la commission pour l'année 1970, d'avancer et de synchroniser les travaux du Conseil et du PE
Note: procèdure relativa à la décharge des comptes en 1970
Procèdure à suivre en vu de donner décharge à la Commission de 1969 et de 1970
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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