Budget des CE pour l'exercice 1970
Documents from 10 June 1970 to 05 February 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-199
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de la section IV - Cour de Justice
Virements de crédits de chapitre à chapitre du PE
Virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Commissaire aux comptes de la CECA
Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission de contrôle
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.