Dossier concernant le règlement financier 70/531/CECA, CEE, Euratom du 14.12.1970 fixant les modalités relatives à la réédition et à la vérification des comptes. Textes d, i et nl partiellement.
Dossier concernant le règlement financier 70/531/CECA, CEE, Euratom du 14.12.1970 fixant les modalités relatives à la réédition et à la vérification des comptes. Textes d, i et nl partiellement.
Documents from 27 November 1970 to 17 December 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM(70)1196 et CECA article 78, CEE article 209 et CEEA article 183
Travaux préparatoires
Règlement financier
Publication au JO
Communication à la presse
[T 766/70 EXT;fr];[2306/70 EXT;fr];[2322/70 EXT;fr];[R 2562/70;fr;de;it;nl];[R 2603/70;fr;de];[R 2654/70;fr;de;it;nl];[R 2756/70 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Le Conseil n'a demandé un avis au PE que au même jour de l'approbation de ce règlement. Le traitement par le PE a abouti au dossier concernant le règlement financier 71/332/CEE, Euratom, CECA du Conseil du 20.09.1971 portant dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Le Conseil n'a demandé un avis au PE que au même jour de l'approbation de ce règlement. Le traitement par le PE a abouti au dossier concernant le règlement financier 71/332/CEE,Euratom,CECA du Conseil du 20.09.1971 portant dispositions particulières applicables aux crédits de recherches et d'investissement.
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