Idem: Dossiers thématiques constitués essentiellement de notes et projets de rédaction: adhésion et association, agriculture, aides accordées par les Etats, balance des paiements, banque d'investissement, clauses de sauvegarde, concurrence et dumping, dispositions fiscales, dispositions institutionnelles et financières, entreprises et services publics, monopoles d'Etat, exceptions concernant la sécurité, libre circulation des travailleurs, mouvements de capitaux, pays et territoires d'outre-mer, pétrole, politique commerciale, politique de conjoncture et difficultés d'approvisionnement, protocole spécial à la France, rapprochement des législations et distorsions spécifiques, réadaptation, services et droit d'établissement, transports. 1956-1957 et sans date.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).