Conseil des ministres de l'Union européenne (PVD-122)

Conseil des ministres de l'Union européenne

Documents from [1980] to [1997]

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Identity Statement

Created By

Dastoli, Pier Virgilio

HAEU Reference Code

PVD-122

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Décision du Conseil fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission
Rapport du Conseil sur le fonctionnement du Traité sur l'Union politique
Note de la Présidence au Conseil européen sur l'élargissement de l'Union et l'Agenda 2000
Note du Conseil sur les résultats des travaux des représentants personnels des ministres des Affaires étrangères
Note du Conseil sur la préparation de la CIG-UP
Notes du Conseil sur le mandat du 30 juin et sur le paquet Delors II

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English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union