Documents from [1989] to [2003]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Propositions françaises, luxembourgeoises, britanniques, espagnoles, irlandaises et allemandes soumises à l'attention de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire
Rapport sur l'UEM dans la Communauté européenne établi par le Comité pour l'étude de l'UEM
Données statistiques concernant l'entrée en vigueur du système
Conclusions du rapport rédigé par le groupe ad hoc présidé par E. Guigou afin de donner suite aux décisions prises par le Conseil européen de Madrid en juin 1989
Document de travail sur les problèmes nécessitant une révision des traités CEE
Projet de statuts du système européen de banques centrales et de la banque centrale européenne établi par le Comité des Gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la Communauté économique européenne,
rapport établi par G. Briotti, au nom de la Banque centrale européenne sur le thème "Fiscal Policy Rules in EMU: Are they too inflexible?"
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