Entre autres: Note de PVD pour l'On. Colajanni
Avis adopté par la délégation parlementaire pour les Communautés européennes du Sénat français sur le rôle d'un Sénat européen ou Chambre de la subsidiarité
Rapport sur le principe de subsidiarité
Communication de la Commission au Conseil et au PE sur le principe de subsidiarité
Mémorandum de l'Espagne sur le principe de subsidiarité
Contribution de R. Monaco sur le principe de subsidiarité dans le système institutionnel de la Communauté européenne
Intervention du Maire de Barcelone, P. Maragall, sur le principe de subsidiarité

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