Documents from [1966] to [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-88
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Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Note sur 'Lo stato dei lavori sull'unione politica in seno al Consiglio'
Appel de la convention pour l'union démocratique européenne (exposé des motifs)
Dispositions portant modifications du Traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne
Notes diverses présentées par les délégations nationales à la CIG-UP
Appel et contribution française à une réflexion internationale, globale et à long terme pour une politique européenne, de la société et de l'espace rural, de la recherche, de la production et des industries agricoles
Avant-projet d'une note du Commissaire C. Ripa di Meana concernant la réalisation de l'union politique
Nota sull'unione politica del Presidente della COMINST B. De Giovanni
Rapport de J. Steenbergen sur 'Les politiques de l'union'
'L'Unione politica', recueil de documents présenté à l'attention du PE
Projet de Traité sur l'Union européenne, résultat des travaux des CIG-UP et CIG-UEM

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English, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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