Groupe d'études "Système européen de banques centrales" (SEBC) sur la constitution d'une banque centrale européenne
Groupe d'études "Système européen de banques centrales" (SEBC) sur la constitution d'une banque centrale européenne
Documents from [1988] to [1989]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: Comptes-rendus des réunions
Réponses au questionnaire sur les principales fonctions et le statut légal des banques centrales et des institutions de contrôle des banques établi par le groupe d'études SEBC par Jean Stoufflet au nom de la Banque de France et par la Banque nationale de Belgique
Texte de loi (janvier 1973) sur la Banque de France
Dispositions de loi sur la constitution et l'activité des banques centrales en Belgique et au Danemark
Rapport établi par Jean-Victor Louis, vice-directeur et chef du service du contentieux de la Banque nationale de Belgique portant sur 'Some legal problems of a european community central bank'
Notes portant sur les structures et les fonctions des Banques centrales en Danemark et en Allemagne
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
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