Entre autres: Progetto di carta dei cittadini europei redatto dal ME
Projet de rapport émanant du PE sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne et la CIG
Report coming from EP on the Citizenship of the Union
Compte rendu de la réunion des représentants au sein de la CIG des 1 et 2 avril 1996 sur citoyenneté, droits fondamentaux et affaires intérieures et judiciaires
Contribution de B. Giesen sur 'National Identity and Citizenship: The Cases of Germany and France
Contribution de J.C. Seche sur la citoyenneté européenne présentée au cours du séminaire organisé par le ME sur 'La citoyenneté européenne et les droits de minorités'
Document de travail émanant de la Commission sur 'L'initiative "Citoyens d'Europe" '

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