Réforme des institutions

Documents from [1979] to [07/2003]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-157
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Texte du rapport final présenté par les trois sages (Barend Biesheuvel, Edmund Dell, Robert Marjolin) sur les adjustements et les modifications à apporter aux procédures des institutions communautaires,
notes et lettres diverses portant sur aspects spécifiques de la réforme des institutions européennes (Conseil européen, politique étrangère, transparence des actes officiels, rôle de la Commission, subsidiarité, méthode de travail du Conseil de l'UE, le fonctionnement du Conseil de l'UE dans la perspective de l'élargissement, démocratisation des institutions et ouverture aux instances provenant de la société civile),
mémorandum adressé à la Commission par les Commissaires M. Barnier et V. Reding sur "Les défis de la réforme institutionnelle",
note de réflexion sur l'avenir de l'UE "La question de la constitution ou de la diplomatie à la démocratie"

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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