Négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Documents from [1987] to [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
HVV-69
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Echange de correspondance entre HvV et le directeur général de l’organisation ’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce’ (GATT) A. Dunkel relatif à l’harmonisation du niveau des droits de douane de la Communauté et aux paiements de compensation aux producteurs agricoles.
Contient aussi les documents suivants:
"Communautés européennes: contribution aux travaux du groupe de négociation sur l’agriculture relatifs à l’identification es grands problèmes et de leurs causes" du ‘Groupe de négociation sur l’agriculture’ des ‘Négociations commerciales multilatérales: négociations d’Uruguay’ [MTN.GNG/NG5/W/4] (01/05/1987).
Notes internes de la DG de la Commission européenne de U. Knüppel au sujet des négociations du secteur agricole dans le cadre du GATT, notamment des ajustements de la protection de la PAC à moyen et à long terme (09/06, 29/07, 29/09 et 25/10/1988).

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