Négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Documents from [1982] to [1986]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Dossier de travail ("Vademecum") constitué par HvV contenant les documents suivants émanant de l’organisation ‘GATT’:
"Déclaration ministérielle adoptée le 29/11/1982" [L/5424(29/11/1982)] et "réserve CEE 82". "Comité du commerce des produits agricoles: recommandations adoptées par le comité lors de la réunion qu’il a tenue le 15/11/1984 (…)" [L/5732(16/11/1984)]. "Rapport du comité du commerce des produits agricoles à la quarante et unième session des parties contractantes" [L/5900(25/10/1985)]. "Agriculture": note du secrétariat du comité préparatoire [PREP.COM(86)W/10(09/04/1986)].
Contient aussi:
"Déclaration sur la nouveau cycle de négociations commerciales adoptée par le Conseil des Communautés européennes" [5660/85 (21/03/1985)].
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Textual
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