Elaboration de la position de la Communauté européenne pour la partie e agricole des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ("Uruguay Round")
Elaboration de la position de la Communauté européenne pour la partie e agricole des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ("Uruguay Round")
Documents from [1982] to [1985]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Dossier de documents de travail de HvV contenant les documents suivants:
Rapports par le ‘Consultative Group of Eighteen’:
Seventeenth Meeting 10-12/02/1982: "Agriculture in the GATT" [CG.18/W/59Rev.1 (20/01/1982)].
Eighteenth meeting (04-07/05/1982: "Co-operation on Agriculture in the GATT" [CG.18/W/68 08/04/1982)].
Notes par HvV "Politique commerciale agricole: dispositifs en vigueur" (17/12/1984), "Politique commerciale" (07/10/1985), "Rahmenbedingungen der kommenden GATT-Verhandlungen" [octobre 1985].
Note de la ‘Direction de l’Alimentation ,de l’Agriculture et des Pêcheries’ de l’Organisation de Coopération et de développement économiques (OECD) "Mandat ministériel sur les échanges agricoles, partie III" [DAA/1929—TD/85.319 (16/10/1985).
Contient aussi:
Note de HvV à l’attention de F.O. Gundelach relative à la politique laitière en date du 23/11/1978. Lettre du représentant spécial pour les négociations commerciales des Etats-Unis R.S. Strauss à F.O. Gundelach à propos de l’interprétation de l’article XVI:3 du code sur les subventions et les droits compensateurs en date du 24/07/1979.
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Textual
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