Elaboration de la position de la Communauté européenne pour la partie agricole des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ("Uruguay Round")
Elaboration de la position de la Communauté européenne pour la partie agricole des négociations commerciales multilatérales dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) ("Uruguay Round")
Documents from [01/1986] to [06/1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
HVV-57
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Context
Document Open Since
1 Jan 2017
Content and Structure
Abstract
Dossier de travail constitué par HvV.
Contient entre autres:
Note de HvV sur "Préférence communautaire dans le secteur des céréales et substituts" (10/01/1986).
Rapport par le ‘Comité du commerce des produits agricoles’ du ‘GATT’: "Recommandations: projet d’élaboration" [AG/W/9Rev.3 (04/06/1986)].
Note du secrétariat du Conseil des Communautés européenne "GATT: nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales: conception d’ensemble" [7800/86(18/06/1986)].
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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