Document de Bettino Craxi sur le presidium international socialiste, Vienne, 1er février 1991 (document non enregistré).
Lettre de l'Union des partis socialistes de la Communauté européenne concernant le congrès du PC-PDS (document non enregistré).
Proposition de résolution sur les orientations du Parlement européen relatives au projet de procédure électorale uniforme.
Réflexions de Laurent Fabius suite au vote de la déclaration finale de la conférence des Parlements de la Communauté tenue à Rome les 27-30 novembre 1990.
Proposition de résolution sur le changement d'intitulé de la commission politique en commission des affaires étrangères et de la sécurité.
Projet de traité sur l'Union économique et monétarie présenté par le gouvernement français lors de la Conférence intergouvernementale sur l'UEM du 28 janvier.

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