Invitation à la réunion préparatoire interne de la délégation du PE pour la Conférence interinstitutionnelle.
Document sur l'égalité des femmes au secrétariat du Groupe.
Demande de débat sur la proposition de la « Joint TGWU/Socialist Group seminar on Arms Conversion ».
Document d'Amnesty international en prévision de la conférence sur « Les perspectives d'Helsinki II ».
Document de travail destiné à la conférence des commissions des budgets des parlements nationaux et du PE, Rome.
Arrêt de la Cour de justice du 22 mai 1990 dans l'affaire 70(77 (post-Tchernobil), qualité du Parlement pour agir en annulation devant la Cour.
Document sur la création de l'Union européenne des syndicats indépendants.
Texte du discours du Roi Hassan II du Maroc relatif à l'Institution du Conseil consultatif des droits de l'homme et des tribunaux administratifs régionaux.
Projets d'amendements au projet de 2e rapport intérimaire sur la Conférence intergouvernementale.

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Textual

Chrono : 970-1172