Rapport du groupe de travail des chancelleries d'Etat et du Sénat des Lander sur le thème "L'Europe des régions - Participation des 'Lander' au travail interrégional ainsi qu'à la poursuite du développement des droits et des possibilités d'action politique des régions d'Europe".
Texte allemand de l'allocution faite par Jean Pierre Cot le 16 juin au sujet des possibilités d'une Confédération paneuropéenne.
Lettre sur les développements de la situation en Yougoslavie.
Prise de position du comité syndical européen des services publics au sujet de la proposition de directive du Conseil portant sur la coordination des procédures de passation des marchés des services datée d'avril 1990.
Texte sur "La création des Etats Unis d'Europe".
Note concernant les relations entre le Parlement européen et le Conseil notamment dans la procédure de coopération.
Réponse du groupe suite à l'appel de l'ARAC su sujet de l'agression du Koweit par l'Irak.
Proposition pour établir un comité d'enquête sur la mise en oeuvre d'une législation dans le secteur de l'environnement.

English, French, German, Italian

Textual

Chrono : 1541-1601