Documents officiels du Groupe du Parti socialiste européen au Parlement européen
Documents officiels du Groupe du Parti socialiste européen au Parlement européen
Documents from 05 January 1999 to 27 January 1999
Identity Statement
HAEU Reference Code
GPSE-26
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2028
Content and Structure
Abstract
Extraits d'un document concernant les réponses de la Commission Santer aux allégations sur sa mauvaise gestion.
Extraits des conclusions de la Cour des comptes européenne relatifs à certaines propositions de règlements dans le cadre de l'Agenda 2000, en particulier la poursuite de la réforme de la politique agricole commune, l'amélioration des politiques structurelles, la préparation de l'élargissement par des instruments de pré-adhésion et la réforme du fonds de garantie relatif aux actions extérieures.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Spanish
Type of Archival Materials
Electronic File
Allied Materials
Location of Originals